Conditions Générales De Vente Et D’Utilisation

IMPORTANT ! CES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE CE SITE FOURNI PAR LE CLUB OBC. EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU ET ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION. CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR LE CLUB OBC À TOUT MOMENT, À SA DISCRÉTION. VOTRE UTILISATION DE CE SITE APRÈS LA MISE EN ŒUVRE DE CES MODIFICATIONS CONSTITUE VOTRE RECONNAISSANCE ET VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. UN EMAIL SERA ENVOYÉ A CHAQUE UTILISATEUR, CLIENT, MEMBRE OU AFFILIÉ(E) DU CLUB OBC 48 HEURES AVANT LES MODIFICATIONS DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET UTILISATION DE NOTRE SITE.

1 – ACCÈS A CE SITE : CLUB-OBC.COM

VOUS DEVEZ AVOIR 18 ANS OU PLUS POUR ACCÉDER À CE SITE WEB. SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE DIX-HUIT ANS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER À CE SITE WEB POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. En raison des restrictions d’âge imposées à l’utilisation de ce site Web, aucune information obtenue par ce site Web ne relève de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) et n’est pas surveillée de la sorte.

Pour accéder à ce site ou à certaines des ressources qu’il peut offrir, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d’autres informations. L’utilisation de ce site est conditionnelle à ce que toutes les informations que vous fournissez sur ce site soient correctes, à jour et complètes. Si le Club OBC estime que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, actuelles ou complètes, nous avons le droit de vous refuser l’accès à ce site ou à l’une de ses ressources et de mettre fin à votre accès ou de le suspendre à tout moment, sans préavis.

2 – RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DE CE SITE

Vous pouvez utiliser ce site à des fins expressément autorisées par ce site. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à d’autres fins, y compris commerciales, sans l’accord écrit préalable du Club OBC. Par exemple, vous ne pouvez pas (et n’autorisez aucune autre partie à) (a) « co-brand » ce site, (b) « iframer » ce site, ou (c) créer un hyperlien vers ce site, sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’un représentant autorisé du Club OBC. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le « co-branding » signifie afficher un nom, un logo, une marque ou tout autre moyen d’attribution ou d’identification d’une partie de manière raisonnablement susceptible de donner à un utilisateur l’impression que cette autre partie a le droit d’afficher, de publier , ou de distribuer ce site ou le contenu accessible sur ce site. Vous acceptez de coopérer avec le Club OBC pour faire cesser immédiatement tout co-branding, iframe, ou hyperlien non autorisé.

3 – PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE

Le matériel et le contenu (ci-après dénommés « Le Contenu ») accessibles à partir de ce site, ainsi que de tout autre site Web appartenant, exploité, licencié ou contrôlé par le Club OBC constituent des informations protégées du Club OBC ou de la partie qui a fourni Le Contenu au Club OBC et le Club OBC ou la partie qui a fourni Le Contenu au Club OBC conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à Ce Contenu. En conséquence, Le Contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, posté ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du Club OBC, ou sauf autorisation écrite de notre site, Le Contenu est uniquement destiné à votre usage personnel. Ce faisant, vous ne pouvez pas supprimer ou altérer, ni faire en sorte que soient supprimés ou altérés les droits d’auteur, marques commerciales, noms commerciaux, marques de service ou autres avis de propriété ou légendes figurant sur Le Contenu. Toute modification ou utilisation du Contenu, sauf stipulation expresse dans les présentes conditions d’utilisation, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Club OBC. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés par l’accès à ce site.

4 – HYPERLIENS

Ce site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont pas forcément mis à jour par ou liés au Club OBC. Les hyper-liens vers de tels sites sont fournis à titre de service aux utilisateurs et ne sont ni sponsorisés ni affiliés à ce site ou au Club OBC. Le Club OBC n’a pas examiné tout ou partie de ces sites et n’est pas responsable du contenu de ces sites. Les hyperliens sont accessibles aux risques et périls de l’utilisateur. Le Club OBC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie sur le contenu, l’exhaustivité ou l’exactitude de ces hyperliens ou des hyperliens présents sur ces sites. De plus, l’inclusion d’un hyper-lien vers un site tiers n’implique pas nécessairement l’approbation du Club OBC par ce dernier.

5 – SOUMISSIONS

Par la présente, vous accordez au Club OBC les droits et licences non exclusifs, perpétuels, irrévocables, mondiaux, d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création, d’œuvres dérivées, de distribution, de représentation et d’affichage de tout contenu, remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées au Club OBC par le biais de ce site (ci-après dénommées « Soumissions ») et pour incorporer toute Soumission dans d’autres œuvres sous quelque forme que ce soit, média ou technologie, connu ou développé ultérieurement. Le Club OBC ne sera pas tenue de traiter une Soumission de manière confidentielle et pourra utiliser cette dernière dans son activité (y compris, sans limitation, pour des produits ou de la publicité) sans encourir de responsabilité pour des redevances ou toute autre considération de quelque nature que ce soit, et n’engagera aucune responsabilité en raison de similitudes qui pourraient apparaître dans les opérations futures du Club OBC.

Le Club OBC traitera toutes les informations personnelles que vous soumettez par l’intermédiaire de ce site conformément à sa Politique de Confidentialité telle qu’énoncée sur ce site.

6 – AVERTISSEMENT

Vous comprenez que le Club OBC ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur Internet seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code susceptible de manifester des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en place d’un nombre suffisant de procédures et de points de contrôle pour répondre à vos besoins particuliers en termes de précision de l’entrée et de la sortie des données et pour la gestion d’un moyen externe à ce site afin de reconstituer les données perdues. Le Club OBC n’assume aucune responsabilité ni risque pour votre utilisation d’Internet.

Le contenu n’est pas nécessairement complet et à jour et ne devrait pas être utilisé pour remplacer des rapports écrits, des déclarations ou des avis fournis par le Club OBC. Les personnes doivent utiliser le contenu de la même manière que tout autre support pédagogique et ne doivent pas compter sur le contenu à l’exclusion de leur propre jugement professionnel. Les informations obtenues en utilisant ce site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas tous les problèmes, sujets ou faits pouvant être pertinents par rapport à vos objectifs.

VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ. Le contenu est fourni «tel quel» et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Club OBC décline toute garantie, y compris toute garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Le Club OBC ne peut pas garantir que les fonctions ou le Contenu de ce site seront ininterrompues ou exemptes d’erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le met à disposition seront toujours exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Le Club OBC ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation, ou le résultat de l’utilisation, du Contenu en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre. Le Contenu peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et le Club OBC peut apporter des modifications ou des améliorations à tout moment. Vous, et non le Club OBC, assumez la totalité de la correction.

EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU : Le Club OBC n’offre aucune garantie que votre utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour des erreurs ou des omissions dans ce Contenu.

Toutes les informations de ce site, qu’elles soient de nature historique ou prospectives, ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont publiées sur ce site. Le Club OBC n’assume aucune obligation de mettre à jour ces informations après leur publication ou de supprimer des informations de ce site si elles ne sont pas, ou ne sont plus, exactes ou complètes.

7 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LE CLUB OBC, SES AFFILIÉS, MEMBRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ACCIDENTS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EFFECTIFS, DES CONSEILS, DES DROITS D’EXÉCUTION, DES DOMMAGES, PERTE DE REVENUS OU DE COMMISSIONS, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DOMMAGES SIMILAIRES, MÊME SI LE CLUB OBC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DU CLUB OBC : SES AFFILIÉS, MEMBRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS ((Peu importe la forme d’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT MAXIMUM DE 100 € OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU CLUB OBC POUR LE CONTENU, LE PRODUIT OU LE SERVICE APPLICABLE, DONT LA RESPONSABILITÉ AURA ÉTÉ RECONNUE.

8 – INDEMNITÉS

Vous indemniserez LE CLUB OBC, SES AFFILIÉS, MEMBRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS ET CONTRACTANTS (ci-après dénommés les «Parties Indemnisées») de toute violation des présentes conditions d’utilisation par vous, y compris toute utilisation du contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que les Parties Indemnisées n’auront aucune responsabilité en relation avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d’indemniser toute perte, dommages, jugements, indemnités, coûts, dépenses et honoraires d’avocat en résultant des parties indemnisées à cet égard. Vous devrez également indemniser les Parties Indemnisées en les dégageant de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation émanant de tiers découlant de votre utilisation non-autorisée des informations accessibles à partir de ce site.

9 – MARQUES DE COMMERCE

Les marques commerciales, les marques de service et les logos figurant sur ce site sont la propriété du Club OBC ou de la partie qui a fourni les marques commerciales, les marques de service et les logos au Club OBC. Le Club OBC et toute partie ayant fourni des marques commerciales, des marques de service et des logos au Club OBC conservent tous les droits sur leurs marques commerciales, marques de service et logos respectifs figurant sur ce site.

10 – INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ

Vous ne pouvez pas poster, envoyer, soumettre, publier ou transmettre en relation avec ce site tout matériel qui/que :

  • vous n’avez pas le droit de poster, y compris le matériel exclusif de tiers;
  • préconise une activité illégale ou discute de l’intention de commettre un acte illégal;
  • est vulgaire, obscène, pornographique ou indécent;
  • ne concerne pas directement ce site;
  • menace ou abuse d’autres personnes, diffamation, atteinte à la vie privée, justice, obscène, pornographique, raciste, harcelant, menaçant ou offensant;
  • cherche à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des détails personnellement identifiables ou autrement;
  • enfreint une propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une entité ou d’une personne, y compris en violant les droits d’auteur ou les marques de commerce de quiconque ou leurs droits en matière de publicité;
  • viole une loi ou peut être considéré comme violant une loi;
  • usurpe l’identité de votre connexion avec une autre entité ou personne ou présente de manière erronée votre identité, ou manipule de toute autre manière des en-têtes ou des identifiants afin de dissimuler l’origine du contenu
  • fait de la publicité pour toute entreprise commerciale (par exemple, offre de produits ou services) ou exerce d’une autre manière une activité commerciale (par exemple, en organisant des tirages au sort ou des concours, en affichant des bannières de sponsoring et / ou en sollicitant des biens ou des services), sauf dans les cas expressément autorisés sur ce site ;
  • sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors;
  • inclut des programmes contenant des virus, des vers et / ou des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou télécommunication;
  • perturbe le flux de dialogue normal, fait défiler l’écran plus rapidement que les autres utilisateurs ne sont en mesure de taper, ou agit d’une autre manière qui affecte la capacité d’autres personnes de participer à des activités en temps réel via ce site;
  • qui inclue des fichiers au format MP3;
  • équivaut à une «pyramide» ou un système similaire;
  • enfreint toute politique ou réglementation établie de temps à autre en ce qui concerne l’utilisation de ce site ou de tout réseau connecté à ce site; ou
  • contient des hyperliens vers d’autres sites dont le contenu correspond aux descriptions ci-dessus.

11 – SÉCURITÉ

Tous les mots de passe utilisés pour ce site sont réservés à un usage individuel. Vous serez responsable de la sécurité de votre mot de passe (le cas échéant). Le Club OBC aura le droit de surveiller votre mot de passe et, à sa discrétion, de vous demander de le changer. Si vous utilisez un mot de passe que le Club OBC considère comme non sécurisé, ce dernier sera en droit d’exiger que le mot de passe soit modifié et / ou de résilier votre compte.

Il vous est interdit d’utiliser les services ou installations fournis en relation avec ce site afin de compromettre la sécurité ou d’altérer les ressources système et / ou les comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (programmes de recherche de mots de passe, outils de piratage ou outils de vérification de réseau, par exemple) est strictement interdite.

Si vous êtes impliqué dans une violation de la sécurité du système, le Club OBC se réserve le droit de communiquer vos informations aux administrateurs système d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. Le Club OBC se réserve le droit d’enquêter sur des violations présumées de ces conditions d’utilisation.

Le Club OBC se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les ordonnances d’un tribunal demandant ou ordonnant au Club OBC de révéler l’identité de toute personne publiant des messages électroniques, publiant ou mettant à disposition de toute autre manière tout matériel susceptible de violer les présentes conditions d’utilisation.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS EXEMPTEZ ET PRÉSERVEZ LE CLUB OBC DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LE CLUB OBC PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET / OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE D’UNE ENQUÊTE DU CLUB OBC OU D’UNE AUTORITÉ D’APPLICATION DE LA LOI.

12 – DIVERS

Si une partie quelconque de ces Conditions d’Utilisation s’avérait nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, le Club OBC Et L’Utilisateur de ce site, concernant ce sujet. Nonobstant ce qui précède, les conditions générales supplémentaires figurant sur ce site régissent les éléments auxquels elles se rapportent. Le Club OBC peut réviser ces Conditions d’Utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication.

De plus, n’oubliez pas de lire aussi nos CGU Affiliation avant de vous affilier, devenir membre du Club OBC ou pour tout achat. Merci.

Dernière mise à jour de ces CGVU :  25 mai 2019

 

X

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Retour en haut