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Le Club OBC se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les ordonnances d’un tribunal demandant ou ordonnant au Club OBC de révéler l’identité de toute personne publiant des messages électroniques, publiant ou mettant à disposition de toute autre manière tout matériel susceptible de violer les présentes conditions d’utilisation.

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12 – DIVERS

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Dernière mise à jour de ces CGVU :  25 mai 2019