CGU Affiliation

Tous Les Comptes Affilié(e)s & Membres Du Club OBC Doivent Respecter Ce Contrat Et Les Conditions Générales d’Utilisation Qui Y Sont Associées.

Vous devez être agé(e) de 18 ans et plus pour pouvoir vous affilier à nos produits / services du Club OBC.

NOTE IMPORTANTE: Sur le site du Club OBC, il est impossible de s’affilier à un service ou à un produit sans avoir coché une case, assortie du lien amenant à cette présente page, comme quoi vous avez lu et vous approuvez les conditions de vente et d’utilisation [de nos produits, services et contrat d’affiliation] exposées ci-après. En aucun cas donc, vous ne pourrez prétendre ignorer les conditions de ce contrat d’affiliation qui sont sur cette page

Tout(e) Contrevenant(e) À Nos CGU Affilié(e)s & Membres du Club OBC Verra Sont Compte Immédiatement Suspendu Sans Préavis. Merci de votre compréhension.

Club-OBC.com offre des produits et des services Web à ses clients du monde entier. Nous avons la responsabilité de protéger chaque client et celle de lui fournir les meilleurs services disponibles. Tous les Affiliés & Membres du Club OBC sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes :

1- L’inscription aux programmes Affilié(e)s & Membres Du Club OBC

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez remplir le formulaire d’inscription sur le Club OBC en suivant ce lien. En cochant la case d’acceptation du contrat ici présent en fin du formulaire d’inscription, votre compte sera immédiatement actif dans notre programme d’Affiliation ou de Membre du Club OBC (Selon votre choix). Nous évaluerons votre compte en toute bonne foi pour nous assurer que vous respectez toutes nos règles et accords.

2- Utilisation des liens sur vos supports (Sites, blogs, réseaux sociaux, etc.)

En tant que Affili(e)é & Membre du club-obc.com, vous pouvez utiliser toute forme de promotion que vous souhaitez, en accord avec les termes de nos CGU. Vous pouvez utiliser des bannières publicitaires, des boutons et / ou des liens texte fournis sur notre site (les “liens”). Cependant, vous ne pouvez pas promouvoir nos services par l’envoi de courriels non sollicités (SPAM). Toute activité initiée par vous ou en votre nom, que nous déterminons raisonnablement ou que nous soupçonnerons d’être le résultat d’un gros programme d’envoi d’e-mails non sollicités, entraînera la résiliation immédiate de votre adhésion au programme -Affili(e)é & Membre- et la confiscation des sommes affichées sur votre compte. Les liens promotionnels admissibles peuvent contenir les noms commerciaux de club-obc.com.com, les marques de service et / ou les logos pour les afficher sur votre site Affili(e)é & Membre. En utilisant ces liens, vous convenez que vous coopérer pleinement avec nous afin d’établir et de maintenir ces liens parfaitement propres (sans virus, malware, spyware, etc.)

3- Commissions

Le Taux des commissions est fixe ou récurrent en fonction des produits ou services présentés sur le club-obc.com. Par défaut, ce taux est de 30% au premier niveau et de 15% au deuxième niveau. Les Taux de Commission peuvent être différents selon certains produits ou services. Dans tous les cas, le taux de commission au premier niveau sera toujours affiché tout en bas de chaque page de “fiche produit”. Le taux de commission au deuxième niveau, quant à lui, est toujours de 15%.

4- Paiement des Commissions

4-a) Les commissions sont payées une fois par mois et entre le 06 et le 08 de chaque mois, avec un préavis de demande de retrait de votre part de 5 jours glissants avant le 06 de chaque mois et à demander en ouvrant un ticket à l’onglet “Assistance” du menu principal, rubrique “Demande De Retrait De Commissions Affilié(e)” et à partir de 20 €. Notez que vos commissions ne pourront vous être payées avant que la période de remboursement (généralement de 30 jours) offerte au client ne soit échue, le cas échéant. Les commissions sont actuellement payées sur votre compte PayPal. Nous proposerons d’autres moyens de paiement rapidement.

4-b) Aucune commission ne sera versée pour des inscriptions réalisées pour vous-même ou quelqu’un de votre organisation. Nous vous conseillons de demander vos retraits de commission à chaque fois que vous atteindrez le seuil de paiement sans attendre, soit 20 euros (voir ci-dessus au 4-a). Les commissions peuvent être générées pour chaque nouveau client référé par votre(vos) lien(s) d’affiliation (“Vos affiliés”).

5- Éthique Et Loyauté Envers Le Club OBC

5-a) SPAM : 

Lorsque vous référez, grâce à votre lien personnalisé d’affilié, une personne (ou un groupe de personnes), elle devient certes votre affiliée mais surtout et avant tout NOTRE CLIENT.
Cela signifie que vous n’aurez pas le droit d’envoyer des messages à notre client concernant des produits/services lié à la concurrence, la promotion “d’opportunités;” ainsi que tout types de messages publicitaires ou marketing. En contrevenant à cela, vous vous exposerez à la fermeture de votre compte affilié sans préavis et à la confiscation des sommes affichées sur votre compte.

5-b) DÉTOURNEMENT DE NOTRE CLIENTÈLE POUR VOTRE PROFIT, par le biais de votre compte affilié : 

Vos affiliés ne sont pas votre “propriété” et encore moins vos clients. Le présent contrat d’affiliation spécifie bien 2 choses: Vous référez des personnes pour l’achat de nos produits/services et à chaque vente réalisée avec votre lien personnel d’affilié, vous recevez votre commission automatiquement sur votre compte. ET C’EST TOUT. Si après cela et quelque soit le délai qui suivra votre/vos vente(s), vous incitez votre/vos affiliés, qui sont nos clients, à quitter Le Club OBC pour la concurrence, pour votre propre compte, pour une quelconque activité commerciale ou non, pour des plate-formes communautaires, bref tout ce qui encouragera (par manipulation ou pas) notre/nos client(s) à partir du Club OBC, vous vous exposerez à la fermeture de votre compte client et de votre compte affilié sans préavis, et à la confiscation des sommes affichées sur votre compte.

6- Votre responsabilité et celle de votre(vos) site(s)

Vous serez seul responsable pour le développement, l’exploitation et la maintenance de votre site et pour tous les matériels d’affiliation qui apparaîtront sur votre site/vos réseaux. Nous n’aurons aucune responsabilité pour le développement, l’exploitation et la maintenance de votre site et pour tous les matériels d’affiliation qui apparaîtront sur votre site/vos réseaux. Vous serez également chargé de veiller à ce que les matériels d’affiliation affichés sur votre site ne violent pas ni n’enfreignent les lois, y compris mais non limité aux droits d’un tiers (par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle ou copyright, etc.) et veiller à ce que les matériels d’affiliation affichés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou illégaux. Vous devez avoir l’autorisation expresse d’utiliser du matériel protégé par copyright ou d’une autre propriété d’une autre partie(tierce). Nous ne serons pas responsables si vous utilisez du matériel appartenant au droit d’auteur ou à un autre droit d’une autre partie, en violation de ces droits punis par la loi. En plus de ce qui précède, nous mettrons immédiatement fin à votre participation au programme Affiliation & Membre si nous constatons que vous vous êtes engagé dans l’un des cas suivants:

– Envois en masse d’emails non sollicités, des offres d’IRC ou de toute autre forme de SPAM, y compris mais sans s’y limiter, dans des groupes de discussion ou des clients de messageries. Violer les politiques anti-spam du Club-OBC.com ou des lois internationales s’y rapportant;
– Fournir des informations inexactes ou incomplètes au Club-OBC.com concernant votre identité, votre adresse ou toute autre information requise;
– La tentative de fraude, envers le Club-OBC.com ou une tierce partie; 
– Déformer au public les termes et conditions de notre site ou de vos sites;
– Participer à des activités contextuelle de publicité de réseau;
– Les IFrames ne peuvent pas être utilisés sur des pages ou des sites dans lesquels les autres contenus présents sur le site sont liés au Club OBC.com. Vous n’avez pas l’autorisation de soumissionner sur les réseaux de liens sponsorisés pour les mots clés liés au Club-OBC.com.

7- Durée du contrat

La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande au Programme d’Affiliation & Membre et prendra fin lorsque dénoncé par une des deux parties. Soit vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis de résiliation, sans préavis. Un avis par e-mail, à votre adresse e-mail enregistrée sur nos dossiers, est considéré comme un préavis suffisant pour mettre fin à la présente convention. Si cet accord est résilié parce que vous avez violé les termes de ce Contrat, vous ne serez pas admissible à recevoir des paiements de commissions, même pour les commissions gagnées avant la date de résiliation. Si ce Contrat est dénoncé pour toute autre raison, vous serez admissible à recevoir votre commission sur les ventes réalisées au cours de la durée de la convention, et les commissions gagnées avant la date de résiliation, mais avec une réserve de remboursement de 30 jours au client, demeureront tout de même payables une fois lorsque la période sera échue. Nous nous réservons le droit de retenir votre paiement final pendant un délai raisonnable pour nous assurer que le montant exact sera payé sans omissions.

8- Modification des CGVU & CGU Affilié(e)s & Membres

Nous pouvons modifier les termes et conditions contenus dans le présent Contrat, à tout moment et à notre seule discrétion. Les avis de changement par e-mail, à votre adresse email dans nos dossiers, ou l’affichage sur notre site d’un avis de changement d’un nouvel accord, est considéré comme un préavis suffisant pour vous avertir d’une modification des termes et conditions du présent Accord. Les modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux, changements dans le champ d’application des droits disponibles de la commission, les dates de versement des commissions, les procédures de paiement et les règles du programme d’Affiliation & Membre. Toutes les modifications prennent effet 48 heures après que nous affichons le préavis convenu comme ci-dessus, sauf indication contraire. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de résilier le présent Contrat. Votre participation au programme d’Affiliation & Membre, après l’affichage d’un avis de changement ou d’un nouvel accord sur notre site, constituera l’acceptation obligatoire de la modification.

9- Limitation de notre responsabilité

Nous ne serons pas responsables pour les dommages indirects, particuliers ou consécutifs, ou toute perte de revenus, de bénéfices ou de données, résultant dans le cadre du présent Contrat ou dans le programme d’Affiliation/Membre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité totale découlant par rapport à la présente convention et le programme d’Affiliation/Membre ne doit pas dépasser le total des commissions payées ou payables en vertu du présent Accord.

10- Avertissements

Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du programme d’Affiliation/Membre ou des services de l’entreprise ou d’autres articles vendus par le biais du Programme (y compris, sans limitation, les garanties de remise en forme, de qualité marchande, de non-contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, traitant, ou l’utilisation commerciale). En outre, nous ne faisons aucune promesse ni certification que le fonctionnement de notre site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur dans nos services.

Le maximum a été fait pour décrire avec précision notre produit ou notre gamme de produits ainsi que leur potentiel. Comme pour toute autre activité, aucune garantie de revenu ne peut être faite. Nos produits ne représentent en aucun cas un “plan d’enrichissement”, une “recette miracle” ou une promesse de “fortune immédiate”. S’il vous plait, rappelez-vous que le succès de chacun dépend de sa capacité et de sa formation, de son dévouement, de sa régularité de travail, du désir et de sa motivation à réussir. Vous devez comprendre que tout tient à vous et non pas aux produits que nous proposons. Si vous savez exploiter les outils et les idées, les solutions et les suggestions qui peuvent être contenues dans nos produits et si vous y consacrez le temps nécessaire, alors vous augmenterez potentiellement vos chances de revenus. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une quelconque incompréhension ou d’une mauvaise interprétation du contenu de nos produits et de nos pages ni d’aucune erreur ou omission qui serait totalement involontaire de notre part. Nos produits sont proposés sans aucune forme d’engagement à fournir des conseils sur des questions de légalité ou de compatibilité. Si un ou des conseils légaux ou une autre forme d’assistance experte est requise, les services d’un professionnel compétent devraient être recherchés. Nos produits sont des produits téléchargeables, vous accéderez au téléchargement soit directement après votre paiement, soit par un E-mail qui vous sera envoyé après réception de la confirmation de votre paiement.

De plus, n’oubliez pas de lire aussi nos CGVU Générales avant de vous affilier, devenir membre du Club OBC ou pour tout achat. Merci.

Dernière mise à jour de ces CGU Affilié(e)s/Membres :  25 mai 2019